Règlement

Publié par webmaster le 02-08-2006 19:20 (567 lectures)

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 Préambule :

- Offres abonnés : pour bénéficier des services d'Internetasso - Bernard Letteron, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des Parents).

Les présentes C.G.U. doivent être acceptées par l'utilisateur qui confie la réalisation de son site et/ou l'hébergement de son site et/ou l'ingérance et/ou le référencement de son site à Internetasso. Internetasso peut-être amené à modifier les C.G.U. et, dans ce cas, adressera un mail à l''ensemble des utilisateurs. Faute de réponse dans les 15 jours qui suivent le mail, les C.G.U. modifiées seront considérées commes acceptées par l'utilisateur.

Dans les présentes conditions, les expressions mentionnées ci-dessous ont les significations suivantes :
 C.G.U. : Conditions Générales d'Utilisation
 Utilisateur : Personne physique ou morale signataire de la demande de prestations pour des réalisations graphiques ou la réalisation de son site.
 Identifiant ou pass :

Code confidentiel ou mot de passe permettant à l'utilisateur ou membre du site de s'identifier, de se connecter sur le site d'Internetasso et sur son interface de messages privés.

 Contenu :

Ensemble des informations collectées et saisies par l'utilisateur qui sont destinées à figurer sur son site internet et à être hébergées par Internet Asso.

 InternetAsso 

Internetasso - Bernard Letteron est un regroupement composé de professionnels et/ou de consultants, dont le but est l'aide à la réalisation de sites internet, à la création visuelle, à la reflexion marketing et publicitaire, la gestion de domaines et d'hébergements, de conseils et réalisations en arts graphiques et d'aide aux techniques promotionnelles exploitables sur internet.

Internetasso - Bernard Letteron souhaite que les présentes C.G.U. soient considérées par l'utilisateur comme une charte déontologique et morale et, à cette fin, s'engage à privilégier la discussion et le recours amiable. Toutefois, en cas de désaccord persistant avec un utilisateur, Internetasso se verra contrainte de porter le différent devant le tribunal compétant.


 1.0 Les OFFRES INTERNETASSO


1.1 Inscriptions aux SERVICES

Tout Abonné doit remplir le formulaire en ligne dans le cadre d'un abonnement à un services présenté par Internetasso-Bernard Letteron. L'utilisateur déclare que l'ensemble des informations et pièces fournies par lui sont exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par l'utilisateur seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Internetasso-Bernard Letteron se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte de l'utilisateur, de supprimer tout ou partie du site de l'utilisateur, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d'interdire à l'utilisateur tout ou partie des SERVICES INTERNETASSO, sans préjudice des actions de droit commun qu'InternetAsso serait en droit d''engager contre l'utilisateur.
Internetasso se réserve le droit discrétionnaire de refuser, sans indemnité, l'accès à ses SERVICES aux personnes communiquant lors de l'inscription des informations qu'elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion des dits SERVICES.

 1.2 Conditions d''utilisation des Services Internetasso

Pour utiliser les Offres proposées par Internetasso, l'Utilisateur doit être équipé d'un ordinateur, d'une connexion Internet, d'une adresse de courrier électronique valide et d'un navigateur Internet. La majorité des navigateurs du marché sont utilisables pour accéder aux offres. Toutefois, Internetasso ne garantit la compatibilité de ses OFFRES qu'avec des navigateurs de type Microsoft Internet Explorer qui seraient obselètes ainsi que quelques versions de Netscape et Mozilla.

 1.2.1 REALISATION DE SITE INTERNET

Internetasso-Bernard Letteron présente des services de réalisation de site internet réservés aux entreprises ou aux particuliers.

La réalisation des sites est prise en charge par Internetasso après rédaction du cahier des charges lié à la fabrication du site par l'utilisateur. La mise en oeuvre du site ne pourra être prise en compte qu'après la réception d'un bon de commande par le demandeur. Le temps de réalisation sera en fonction du cahier des charges et de sa complexité. Seule Internetasso est en mesure de pouvoir fixer un temps de réalisation qui, dans tous les cas, sera indiqué sur le devis client.

Si l'utilisateur souhaite voir figurer son logo, et plus particulièrement tous les éléments de son image, commerciale ou non, il est tenu de les faire parvenir à Internetasso, soit directement numérisés par email, soit par courrier. C'est à l'utilisateur de fixer ses choix de couleurs et de style (l'établissement du cahier des charges donnant le détail de la charte graphique) qui devront servir à la réalisation de son site.

Internetasso ne pourra pas être tenu responsable d'un manque d'information, d'un changement effectué par l'abonné et de toute interprétation non définie par le cahier des charges. La réalisation de site e-commerce implique l'acceptation de part et d''autre des lois commerciales sur internet tant dans leurs définitions que dans leurs applications.

La fonction de conseil d'Internetasso-Bernard Letteron permet à l'utilisateur de savoir immédiatement s'il est possible de réaliser ses souhaits couchés sur son cahier des charges. Si l'utiliateur souhaite d'autres spécificités non définies sur le cahier des charges et pendant la réalisation du site, Internetasso ne pourra être tenu responsable du retard de mise en ligne du site. La mise en ligne du site impliquera l'accord de réalisation.


 1.2.2 HEBERGEMENT

Internetasso - Bernard LETTERON peut, dans certains cas, louer un hébergement sur ses serveurs à l'utilisateur, et, dans ce cas, l'utisateur devra se conformer au CGU, concernant le contenu des sites, etc.

En ce qui concerne la gestion de son site, l'utilisateur doit se conformer aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Par les présentes, l'utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle et à indemniser Internetasso de tous les frais ou condamnations de toutes natures qu'elle aurait à engager ou à supporter, liées au CONTENU mis en ligne par l'Abonné.

L'Utilisateur, s'engage à communiquer login et mot de pass de son hébergement, afin qu'Internetasso puisse effectuer l'upload de tous les dossiers et fichiers composant son site. Il en est de même pour l'administration de sa base de données sur laquelle Internetasso devra intervenir.

Internetasso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout CONTENU qu'elle estimerait non conforme aux lois françaises ou internationales.

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des données concernant son site sur le serveur (site, base(s) mysql, mails, ...). En cas de perte des données se trouvant sur son hébergement, quelqu'en soit la raison (erreur de manipulation, panne du disque dur, piratage du serveur, ...), l'utilisateur ne pourra exiger de la part de Internetasso la récupération et/ou la réinstallation de ses données et/ou une quelconque indemnisation financière.

 1.2.3 INGERANCE


Les Offres d'Ingérance sur Site proposées par Internet Asso.

L'ingérance sur site internet peut être réalisée online ou à domicile suivant le systeme d''exploitation du site internet de l'utilisateur et surtout suivant le type d'ingérance à réaliser. L'ingérance se fait uniquement sur un site internet existant géré par l'utilisateur chez un hébergeur. Elle peut être basée sur des problèmes techniques de fonctionnement du site, ou plus simplement sur l'incrémentation de fichiers, de textes, de photos, de sauvegardes FTP de fichiers, de bases de données,  etc...

L'ingérance sera effectuée sur rendez-vous avec le technicien Internetasso et sera demandée dans les pages réservées à cet effet. Une ingérance réservée et dont l'abonnement ne serait pas souscrit en temps et heure ne pourra être effectuée et Internetasso ne pourra pas être tenue pour responsable dans le cas d''effacement de données ou d'arrêt du site concerné. Seul le technicien habilité aura toute latitude de jugement quant à la réalisation de l'ingérance demandée.

Toute ingérance demandée sur place en dehors des départements 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78, pourra faire l'objet d''une demande de remboursement kilomètrique au départ de Livry-Gargan (93190) pour l'aller-retour du technicien, le barème de l'administration fiscale sera employé.

L'utilisateur est tenu à l'arrivée du technicien de tenir prêt les éléments à incrémenter, le technicien n'étant pas formé ni missionné pour la rédaction de texte ou la transformation d'images (Ces actions pouvant faire l'objet d'une ingérance particulière souscrite au préalable).

Dans le cadre d'une panne ou d'un problème matériel Internetasso détectera la cause et proposera la réparation mais n'est aucunement tenu de fournir des pièces détachées qui devront être remplacées par l'abonné ou plus simplement le propriétaire de l'ordinateur en question.

 1.2.4 CONSEILS PUB ET MARKETING

InternetAsso-Bernard Letteron peut sur demande, assurer des conseils en publicité et marketing pour les entreprises désireuses d'employer un site e-commerce, pour tout ce qui concerne les ventes online, les promotions par annonces publicitaires, dépliants, tracts, flyers, affiches et matériel promotionnel.

Internetasso-Bernard Letteron peut assurer un conseil en art graphiques, conception, rédactionnel, photos et des conseils de réalisations par des professionnels de la communication. 


 1.3 L'identifiant ou pass du site Internetasso
Chaque Utilisateur à Internetasso dispose d'un Identifiant, d'un mot de pass et d'un accès confidentiel et personnalisé.

L'utilisateur s'engage à être le seul à les utiliser sous son entière responsabilité. En cas de perte ou de vol, l'utilisateur doit dès que possible en informer Internetasso par simple mail ou Message Privé.
L'interface de gestion des identifiants et pass génèrera d'elle-même les nouveaux identifiants ou pass que l'abonné recevra sur son email et généré de manière aléatoire, sur simple demande en cliquant sur la ligne "pass oublié", un lien cliquable pour un accès direct sur son compte, où il aura loisir de généré lui-même un nouveau pass ou même un nouvel identifiant sera envoyé par email.

Il est recommandé dans le cas de la réception d'un email pour "pass oublié" de mettre l'adresse url d'internetasso.com, dans votre gestionnaire de courrier (Outlook, windows mail, etc.), dans les domaines autorisés à vous envoyer des emails. La politique de sécurité emails des providers actuels étant de mettre dans les pourriels, tous les emails comportant 1 ou 2 adresses url. Il serait dommage que vous ne receviez pas le mot de pass demandé....


 1.4 Prix des Services Internetasso
Les tarifs des services d'Internetasso, sont ceux mentionnés sur le site et les demandes d'abonnements disponibles en ligne sur le site www.internetasso.com. Ils s'entendent obligatoirement toutes taxes comprises, Internetasso-Bernard Letteron n'étant pas soumise au régime de la T.V.A. La seule monnaie acceptée est l'Euro. Les abonnements sont prélevés, à la date "anniversaire" correspondant au jour de la commande, par prélèvement automatique par carte bancaire, ou sur compte Paypal (paiement sécurisé par Paypal) selon le mode de paiement sélectionné par l'utilisateur.

Aucune somme ne sera due par Internetasso en cas résiliation du contrat par l'utilisateur, en cours de contrat. De même, en cas de résiliation par Internetasso en cours de contrat, dans les cas visés aux articles des C.G.U. aucun remboursement ne sera dû par Internetasso.
Internetasso se réserve le droit de modifier les tarifs des services proposés. Les utilisateurs en seront avertis par le biais de leur messagerie privée ou par email.


 1.5 Incident de paiement
En cas de non paiement d'un abonnement et 7 jours après une relance par courrier électronique restée sans effet, Internetasso se réserve le droit de suspendre l'accès à l'ensemble des OFFRES souscrites par l'utilisateur, sans qu'aucune nouvelle relance ne soit nécessaire.

En aucun cas, l'utilisateur ne pourra demander une quelconque indemnité à Internetasso du fait de l'interruption de ses SERVICES suite à un incident de paiement.

Si l'utilisateur dont le prélèvement automatique lors de son abonnement, génère un incident de paiement, une facturation correspondante aux frais bancaires sera engendrée par incident de paiement.


 1.6 Annulation de commande
Dans le cas où Internetasso n'aurait pas reçu l'ensemble des documents constitutifs du dossier de l'utilisateur, des formulaires d'inscription ou d'abonnements en ligne, Internetasso en avertira l'utilisateur par courrier électronique.

A défaut de réponse dans un délai de sept jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique, Internetasso procèdera de plein droit à l'annulation de la commande de l'utilisateur.

Dans ce cas,
· l'utilisateur ne pourra exiger aucune indemnisation de Internetasso,
· l'utilisateur sera entièrement responsable de toute action de tiers à l'égard de Internetasso, du fait de l'ouverture du site de ce dernier. Il s'engage à faire son affaire personnelle et à indemniser Internetasso de tous les frais ou condamnations de toute nature qu'elle aurait à engager ou à supporter, liés au CONTENU mis en ligne par l'utilisateur.


 1.7 Obligation de l'UTILISATEUR
L'utilisateur utilise les OFFRES de SERVICES proposées sous son entier contrôle et, par conséquent, sous son entière responsabilité. L'utilisateur doit s'assurer, et s'engager en conséquence, à respecter, notamment, toute législation applicable en matière de diffusion de données, d'informations, de fichiers concourant directement ou indirectement à la mise en ligne de son SITE INTERNET, ainsi que pour l'utilisation des OFFRES, notamment le courrier électronique.


 1.8 Contenu
Afin de respecter ses obligations aux termes des conditions générales de vente et de respecter les législations applicables, l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, par le biais directement ou indirectement des OFFRES INTERNETASSO, tout CONTENU présentant les caractères suivants :

· atteinte à la vie privée d'autrui.
· diffamation ou injure.
· contrefaçon de marque, reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple: extrait musical, photographie, extrait littéraire...) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
· provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d''un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.
· provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide.
· provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence. L'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l''humanité.
· négation de crimes contre l''humanité.


 1.9 Propriété intellectuelle


 1.9.1 Marques
Le nom INTERNETASSO-BERNARD LETTERON, le logo et leurs représentations graphiques sont des marques déposées et protégées par le droit français, et notamment par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L'utilisateur n''est pas autorisé à procéder à leur reproduction, utilisation ou diffusion sous quelque forme que ce soit. Toutefois l'utilisateur peut effectuer une simple demande d'autorisation de reproduction par email à Internetasso qui jugera du bienfondé de la demande et fera suivre son accord ou son désaccord. Internetasso conseil à l'utilisateur d'adopter la même procédure dans le cadre de l'utilisation d'une autre marque.


 1.9.2 CONTENU du SITE INTERNET de l'UTILISATEUR
Internetasso rappelle que :

- l'Internet ne constitue pas une vaste source de pillage des droits des tiers
- toute création, quelque soit son mérite, sa destination, sa taille, son format ou son support est susceptible d'être protégée par des droits d'auteurs
- les marques de fabriques et de services attribuent à leur titulaire un droit absolu
- les titulaires de droit de propriété intellectuelle sont en droit de mettre en place des mesures techniques pour permettre l'identification ou la protection de leurs œuvres
- chacun dispose d''un droit absolu au respect de son image et de sa vie privée.

A cet égard, l'utilisateur s'engage et garantit Internetasso qu'il détient l''ensemble des droits relatifs au CONTENU des pages sur son SITE INTERNET. L'utilisateur assume donc à l'égard de Internetasso toute responsabilité, et toutes les conséquences financières, en cas de réclamation amiable ou judiciaire de tout tiers s'estimant lésé.


 1.9.3 Propriété du SITE INTERNET
Internetasso s'engage à ne revendiquer aucun droit sur les données, informations, fichiers que l'utilisateur aura pu mettre en ligne sur son SITE INTERNET.

Internetasso rappelle que l'état de la technique ne permet pas de se protéger de manière satisfaisante contre toute forme de reproduction, réutilisation, rediffusion, ou commercialisation illicite de toute ou partie du SITE INTERNET. Internetasso ne pourra en conséquence être tenu pour responsable implicitement ou explicitement de quelque contrefaçon, spoliation, manque à gagner, ou tout autre dommage subi directement ou indirectement par l'Utilisateur de ce fait.

Les codes sources des pages générées dans les OFFRES INTERNETASSO restent la propriété de leurs auteurs. L'utilisateur ne peut, sauf accord préalable des auteurs, utiliser les codes sources des pages de son SITE INTERNET en dehors des OFFRES proposées par INTERNETASSO. Il est interdit à l'utilisateur, sous peine de poursuite judiciaire, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de quelque manière détourner les codes sources, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tous droits portant sur les codes sources concédés.


 2.0 Données nominatives

Internetasso rappelle à l'utilisateur que la constitution de fichiers de données nominatives fait l'objet d'une réglementation. L'utilisateur s''engage donc à respecter les dispositions de la loi dite "Informatique et Libertés" n¡78/17 du 6 janvier 1978, ainsi que toute disposition législative applicable, et de se soumettre, à ce titre, aux procédures de déclaration, d'autorisation et d'avis requis en fonction de la nature du fichier exploité. Internetasso invite l'utilisateur à visiter, notamment, le site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/, afin de prendre connaissance de l'ensemble de ses obligations légales, et le cas échéant, à s'enquérir des conseils et/ou avis de cette dernière.

 3.0 Cookies

L'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur le disque dur de son ordinateur afin de permettre à Internetasso de le reconnaître lorsqu'il se connecte, de faciliter la gestion de son compte, ainsi qu'à des fins statistiques (pages consultées, date et heures de consultations...). L'utilisateur est informé qu'en cas d''opposition de sa part à l'installation de ces cookies, aucun service, aucune gestion de son compte ni étude statistique ne pourront être exécutées par Internetasso.

 4.0 Publicité et promotion

Internetasso pourra à tout moment se prévaloir des SERVICES fournis à l'utilisateur sur quelque support que ce soit, faire un lien hypertexte vers le site de l'utilisateur et faire figurer un lien hypertexte pointant vers le site www.internetasso.com en bas de page du SITE INTERNET de l'utilisateur ou à un emplacement spécifique que l'utilisateur indiquera à Internetasso.

 5.0 Responsabilité de l'Utilisateur

Redites :

L'utilisateur doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable.

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Internet Asso ou tenter de le faire.

L'utilisateur s'engage expressément à n'utiliser les SERVICES proposés qu'à des fins licites.

L'utilisateur est responsable de la bonne moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisateur est responsable du CONTENU du SITE INTERNET et de l'ensemble des données communiquées. En conséquence, l'utilisateur est responsable du CONTENU et des données de toutes natures, qui sont stockés ou communiqués dans le cadre de son contrat ; l'utilisateur déclare à Internetasso qu'il dispose de toutes les autorisations de diffusion nationale et internationale des images, textes, séquences audiovisuelles, logiciels, extraits de bases de données et plus généralement de toutes données susceptibles d'être diffusées sur son SITE INTERNET.

L'utilisateur s'engage expressément à respecter les règles en usage sur Internet notamment en matière de publicité par voie de courrier électronique.

L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sera seul responsable du CONTENU de son site personnel ainsi que de l'usage de ses données.

En cas de non-respect des obligations visées dans les conditions générales d'utilisation, Internetasso est en droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des services de l'utilisateur.
La suspension ou l'interruption des services pour les motifs mentionnés ci-dessus ne donnera droit au versement d'aucun dédommagement, l'utilisateur étant redevable à Internetasso des sommes dues jusqu'à la fin de la durée de son ou ses services.


 6.0 Responsabilité INTERNET ASSO


 6.1 Hébergement
InternetAsso ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès dus aux perturbations du réseau de télécommunication, l'Abonné déclare avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux.

En outre, InternetAsso ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes, quelles qu'elles soient, de tout dommage qui affecterait l'hébergement de l'utilisateur.

L'utilisateur assume seul les risques et périls de son activité. Il est notamment entièrement responsable des services télématiques et informations qu'il diffuse, de leur exploitation et de leur mise à jour. L'utilisateur supportera les conséquences des défauts de fonctionnement des services dus à toute utilisation non conforme aux instructions de fonctionnement de son hébergement web.

 6.2 Accès
Internet Asso n'encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait du réseau. InternetAsso n'encourt aucune responsabilité pour les lenteurs ou interruptions de connexions qui seraient du fait de son système propre. En effet, la mise à jour constante des programmes et des matériels exclu formellement toute obligation de résultat à ce niveau. InternetAsso n'encourt aucune responsabilité du fait du comportement de l'utilisateur et de la nature des messages qu'il pourrait diffuser ou recevoir. Internet Asso n'encourt aucune responsabilité du fait de la perte des informations que l'utilisateur aurait stockées sur son SITE INTERNET, sauf en cas de faute lourde. Internet Asso se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses OFFRES pour des raisons de maintenance et/ou d''amélioration sans droit à indemnité. L'utilisateur déclare formellement par les présentes qu'il considère que l'accès au réseau est par nature précaire.

 6.3 Sécurité
La responsabilité de InternetAsso ne saurait être engagée en cas d''introduction malveillante sur le SITE INTERNET de l'utilisateur ou en cas de piratage de sa messagerie électronique et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par InternetAsso.


 6.4 Protection des données nominatives

Les informations nominatives et données personnelles de l'utilisateur recueillies lors de l'inscription et/ou sa mise à jour sont nécessaires à la mise en place des services. L'inscription par l'utilisateur vaut acceptation de sa part de l'utilisation par InternetAsso des informations ainsi communiquées.

En aucun cas Internetasso ne communique à quiconque des informations sur ses abonnés, clients ou utilisateurs.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, InternetAsso garantit à l'utlisateur abonné un droit d''accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription.


 7.0 Résiliation


Outre les cas de résiliation évoqués précédemment, tout manquement de l'une des parties aux obligations des présentes offres, pourra entraîner la résiliation desdites offres à l'initiative de l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours.

 8.0 Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à :
Internet Asso - Bernard LETTERON - 13 bd de la République - 93190 LIVRY-GARGAN

Siret : 52230360100010


 9.0 Cession du contrat d'abonnement

L'utilisateur abonné ne peut pas céder tout ou partie de ses droits et obligations, ni même sous-louer, concéder un quelconque droit d'utilisation des Offres ou Abonnements InternetAsso à titre onéreux ou gratuit, à des tiers. Compte tenu du caractère technique des Offres, InternetAsso se réserve en revanche le droit de céder ou de sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations à ses partenaires ou sous-traitants.


 10.0 Suspension

En cas de survenance d''un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l'indisponibilité de plus de sept jours consécutifs, imputable à des causes étrangères à InternetAsso ou hors de son contrôle. Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée de 30 jours, les abonnements en cours pourront être résiliés de plein droit par l'une ou l'autre des parties sans qu'aucune compensation financière ou en nature ne puisse être réclamée.


 11.0 Primauté - Modification - Indivisibilité

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales de l'utilisateur abonné qui ne pourront être opposées à INTERNETASSO.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les conditions générales en ligne peuvent faire l'objet d'une modification de la part d'InternetAsso. Dans ce cas, l'utilisateur abonné sera prévenu par courrier électronique à l'adresse de contact fournie par ce dernier. Les clauses des présentes C.G.U sont autonomes et la nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque d'entre elles n''emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.


 12.0 Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régie par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions générales de son utilisation seront soumises, à défaut de conciliation amiable, aux Tribunaux de Bobigny.


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